2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du sitewww.charlesschobbens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.charlesschobbens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CASolutions SRL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le sitewww.charlesschobbens.com est mis à jour régulièrement par CASolutions SRL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Hébergeur :

Nom : Hostinger International Ltd. Adresse : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre Contact :www.hostinger.com, support@hostinger.com

4. Protection des données personnelles :

5. Cookies :

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour réaliser des statistiques de visites. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Vous avez la possibilité de paramétrer ou refuser ces cookies en accédant aux réglages de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charles Schobbens. Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge. Ces articles définissent la protection des droits de propriété intellectuelle et les sanctions applicables en cas de contrefaçon.

7. NATURE DES SERVICES

Les services de coaching et de scan énergétique proposés par Charles Schobbens à travers ce site sont destinés à offrir un accompagnement personnel et des conseils dans le cadre du développement personnel, du bien-être et de la gestion de la vie personnelle ou professionnelle.

Le coaching et le scan énergétique ne remplacent en aucun cas les consultations et suivis médicaux ou psychologiques professionnels. Ces services ne doivent pas être considérés comme des traitements médicaux, psychologiques ou thérapeutiques.

8. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Les informations, conseils, et services fournis dans le cadre du coaching et du scan énergétique sont basés sur les expériences et compétences du coach, mais ne constituent pas un avis médical, psychologique ou paramédical.

Le scan énergétique est une pratique liée au bien-être et à la gestion énergétique personnelle. Il n'est ni prouvé scientifiquement, ni reconnu par la médecine conventionnelle. Toute décision concernant votre santé physique ou mentale doit être prise en concertation avec un professionnel de santé qualifié. Charles Schobbens décline toute responsabilité en cas de problème de santé ou d'état psychologique non traité en conséquence.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant de participer aux séances de coaching ou de scan énergétique, le client reconnaît que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et qu'il n'existe aucune garantie quant aux résultats des séances. CASolutions SRL et Charles Schobbens ne sauraient être tenus responsables des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le client suite aux conseils prodigués pendant les séances. Le client est entièrement responsable de ses propres choix et actions à la suite du coaching et des séances de scan énergétique.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les services de coaching et de scan énergétique sont fournis conformément aux conditions générales de vente définies sur ce site. Toute réservation de séance ou tout achat de service implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales. Le paiement des services est dû à l'avance et aucun remboursement ne sera effectué après la prestation du service.

11. Propriété des contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs du sitewww.charlesschobbens.com peuvent être amenés à soumettre des commentaires, des avis ou des témoignages. En soumettant ces contenus, ils concèdent à CASolutions SRL le droit non exclusif, gratuit et illimité de reproduire, modifier, publier ou distribuer ces contenus sur tout support numérique ou physique dans le cadre de la promotion de ses services. Les utilisateurs conservent leurs droits moraux sur leurs contributions.

12. Sécurité du site et responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le sitewww.charlesschobbens.com de manière conforme à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques. Toute tentative d'accès non autorisé au site, de piratage, ou d’altération du contenu est strictement interdite. CASolutions SRL se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation malveillante du site. L'utilisateur est également responsable de la protection de ses propres équipements informatiques contre les virus et autres menaces informatiques.

13. Utilisation des ressources disponibles

Les ressources disponibles sur le sitewww.charlesschobbens.com (y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos, guides, fichiers PDF, et autres documents) sont protégées par des droits d’auteur. Leur reproduction, distribution ou modification, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de Charles Schobbens. Toute utilisation non conforme des ressources disponibles sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites légales.

14. Accord sur l’utilisation de la langue

Le présent sitewww.charlesschobbens.com est rédigé en français. En cas de traduction des mentions légales ou des conditions générales d'utilisation dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou de divergence d'interprétation.

15. Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet, accessible notamment depuis la page « Contact » du site internet.

La validation de ce formulaire implique le traitement par nos soins des données à caractère personnel recueillies à cette occasion.

Afin de valider le formulaire, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : un nom, un numéro de téléphone et une adresse mail. Faute de remplir ces champs du formulaire, votre demande ne nous parviendra pas et ne sera donc pas traitée. Vous êtes libre de nous fournir ou non d’autres informations dans le cadre de votre demande.

Les données ainsi recueillies sont traitées afin de vous identifier, de prendre connaissance de votre correspondance et d’y donner suite. La base légale de ce traitement dépendra de la nature de votre démarche. S’agissant d’un traitement qui intervient à votre initiative, en règle générale, le traitement sera fondé sur l'exécution d'un contrat avec nous ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD).

Si votre demande concerne nos produits et services, vos données à caractère personnel seront traitées pour donner suite à votre demande d’informations. Dans le cas où cet échange ne donnerait pas lieu à la conclusion d’un contrat, vos données ne seront pas utilisées afin de vous recontacter ultérieurement à des fins de prospection commerciale. Si votre demande n’a pas pour objet nos produits et services, nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

Nous conservons votre demande de contact pendant une durée de 3 ans.

16. Transfert de données hors de l’Union européenne

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation belge en matière de protection des données, si vos données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, comme :

• Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat des données.

• Le Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données), si le transfert est effectué vers les États-Unis, ou tout autre mécanisme reconnu et conforme au RGPD.

• Toute autre mesure conforme au Chapitre V du RGPD relatif aux transferts de données vers des pays tiers.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces transferts et les mesures mises en place pour assurer la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@charlesschobbens.com.

17. Droits et recours

Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel que nous traitons :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet (article 15 du RGPD).

• Droit de rectification : Si vous estimez que certaines de vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées (article 16 du RGPD).

• Droit à l'effacement : Dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD).

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ce, sous certaines conditions (article 20 du RGPD).

Où adresser vos demandes et réclamations ou exercer vos droits ?

Pour toute demande ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site internetwww.charlesschobbens.com, tels que décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

• Nous écrire à l’adresse e-mail suivante : [contact@charlesschobbens.com] ;

• Utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contact du sitewww.charlesschobbens.com ;

• Nous écrire à l’adresse postale suivante : Avenue Bonne Fontaine, 12, 1332 Rixensart, Belgique.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique. Voici les coordonnées de l’APD :

Autorité de Protection des Données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site internet :https://www.autoriteprotectiondonnees.be

18. Crédit photos

Les images utilisées sur ce site sont, pour certaines, créées avec l'outil Canva. Elles sont soumises aux conditions d'utilisation de Canva. CANVA - Tous droits réservés.

19. Tribunal compétent

En cas de litige concernant l’utilisation de ce site ou des services proposés, la législation applicable est la loi belge, et les tribunaux compétents seront ceux de Nivelles, Belgique.